Permis de construire refusé

Le 21 février nous recevons un courrier en recommandé avec Accusé réception contenant un refus de permis de construire de la part de la commune, pour les raisons suivantes :

« considérant que le projet de surélévation porte sur une construction dont une partie (extension en limité séparative) a été réalisée sans autorisation et que la demande de permis de construire ne porte pas sur cette extension, le permis de construire est refusé »

Bon, effectivement, quelques années plus tôt nous avions construit un abris jardin de 7m², en limite de propriété, sans demande d’autorisation.

Je me rend donc à la Mairie pour savoir comment faire pour régulariser la situation et tenter d’obtenir l’accord du permis.

Dans la mesure ou l’abris construit n’aurait pas été autorisé, car la longueur de construction en limite de propriété dépasse la longueur autorisée, il nous faut démolir cet abris. Pour cela nous devons déposer une demande de permis de démolir.

Nous téléchargeons les formulaires nécessaire à la demande de permis de démolir et allons déposer en Mairie la demande de Permis de démolir.

Il nous faut alors déposer à nouveau une demande de Permis de construire pour la surélévation.

La société Surélévation 31 nous fournis alors le nouveau dossier sur lequel nous indiquons l’abris qui va être démoli.

Nouvelle demande de Permis de construire déposé le 3 mars 2017…