C’est à présent Monsieur Condette de la société Surélévations 31 qui prend le relais pour la mise en oeuvre de notre projet, il supervisera la réalisation de la surélévation bois. C’est Monsieur Croix qui sera chef de chantier pour notre projet.
Il nous avait annoncé un démarrage du chantier autour du 19 juin, et comme prévu une première réunion de démarrage du chantier a lieu le 19.
La société commencera à préparer le chantier le jeudi 22 juin. Installation des échafaudages autour de la maison…
Une première intervention de l’électricien est nécessaire dès le vendredi car il faut passer l’ensemble des câbles sous les fermettes.
Première coordination entre l’entreprise Surélévations 31 et Logis-Conseil : Impeccable!
Il aura donc fallu près de 3 mois entre le premier dépôt de demande de Permis de Construire, et la réception de l’accord.
Il nous faut maintenant purger le délais de recours des tiers. Ce délais de 2 mois démarrera le jour de l’affichage du panneau indiquant devant la maison qu’un permis a été accordé par la commune.
L’affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester l’autorisation de la déclaration préalable, s’il estime qu’elle lui porte préjudice et qu’elle est contraire aux règles d’urbanisme. Le tiers qui conteste cette autorisation en justice doit notifier son recours à l’auteur de la décision accordant l’autorisation de déclaration préalable et au bénéficiaire, titulaire de l’autorisation.
Panneau affiché le 23 avril 2017
Si tout va bien les travaux pourront commencer vers la fin du mois de juin…
Le 21 février nous recevons un courrier en recommandé avec Accusé réception contenant un refus de permis de construire de la part de la commune, pour les raisons suivantes :
« considérant que le projet de surélévation porte sur une construction dont une partie (extension en limité séparative) a été réalisée sans autorisation et que la demande de permis de construire ne porte pas sur cette extension, le permis de construire est refusé »
Bon, effectivement, quelques années plus tôt nous avions construit un abris jardin de 7m², en limite de propriété, sans demande d’autorisation.
Je me rend donc à la Mairie pour savoir comment faire pour régulariser la situation et tenter d’obtenir l’accord du permis.
Dans la mesure ou l’abris construit n’aurait pas été autorisé, car la longueur de construction en limite de propriété dépasse la longueur autorisée, il nous faut démolir cet abris. Pour cela nous devons déposer une demande de permis de démolir.
Nous téléchargeons les formulaires nécessaire à la demande de permis de démolir et allons déposer en Mairie la demande de Permis de démolir.
Il nous faut alors déposer à nouveau une demande de Permis de construire pour la surélévation.
La société Surélévation 31 nous fournis alors le nouveau dossier sur lequel nous indiquons l’abris qui va être démoli.
Nouvelle demande de Permis de construire déposé le 3 mars 2017…
Notre projet de surélévation ajoute à notre maison environ 84 m² de plancher, il est donc soumis à un Permis de Construire. Nous devons déposer auprès de notre commune un dossier complet de demande de permis de construire, ce dossier présentera le projet ainsi que son insertion dans le paysage existant.
Cette étape est entièrement prise en charge par la société Surélévations 31 ce qui limite le nombre de démarche et de rendez-vous.
A ce jour nous n’avons avancé aucun frais, aucun acompte n’a été versé, nous avons uniquement signé un contrat avec la société Surélévations 31 qui nous engage a réaliser le gros oeuvre avec eux et fixe les premières dates clés du projet.
La société Surélévations 31 nous a fourni les pièces constitutives du permis de construire par mail. Le dossier se compose de 10 pages.
En complément la société Surélévations 31 nous a transmis le formulaire d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique qui est indispensable au moment de la demande de permis de construire.
Les pièces du dossier de demande de permis de construire :
Le CERFA
Extrait du plan cadastral avec positionnement de la maison
Les plans de situation de la maison avant et avec le projet
Le descriptif du projet
Les vues des façades avant et avec le projet
L’insertion dans le paysage
L’attestation concernant la prise en compte du plan de prévention des risques naturels
L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique
A la lecture du dossier reçu par mail, il reste quelques modifications à apporter par la société Surélévations 31.
La société Surélévations 31 réalise le dossier de demande de permis de construire et le transmet ensuite à un cabinet d’architecte : Agence AR-QUO.
La visite technique a eu lieu aujourd’hui, Monsieur Guenoun et son associé sont venus, accompagnés de Thierry. Thierry sera le chef de chantier et donc notre interlocuteur pendant la durée des travaux.
Cette visite a consisté à décrire précisément le projet et a s’entendre sur les matériaux : choix des menuiseries, emplacements, hauteurs des allèges, zinguerie, planches de rives, couleurs et matériaux, garde corps, vitrage anti-effraction dans les salles d’eau au lieu des grilles, évacuation hotte aspirante, VMC…
Thierry est monté sur le toit pour accéder aux combles.
L’équipe apparaît compétente et habituée à ce type de chantier : c’est rassurant!
En parallèle Monsieur Guenoun nous a transmis par mail un document complet « notice explicative » qui décrit précisément les différentes étapes du projet.
Ce document est très bien fait et sera signé par les 2 parties.
Un point nous pose cependant question : VérifImmo, notre Banque impose de passer par cet organisme et cela semble poser problème à l’entreprise Surélévation 31. Affaire à suivre…
