Permis de construire refusé

Le 21 février nous recevons un courrier en recommandé avec Accusé réception contenant un refus de permis de construire de la part de la commune, pour les raisons suivantes :

« considérant que le projet de surélévation porte sur une construction dont une partie (extension en limité séparative) a été réalisée sans autorisation et que la demande de permis de construire ne porte pas sur cette extension, le permis de construire est refusé »

Bon, effectivement, quelques années plus tôt nous avions construit un abris jardin de 7m², en limite de propriété, sans demande d’autorisation.

Je me rend donc à la Mairie pour savoir comment faire pour régulariser la situation et tenter d’obtenir l’accord du permis.

Dans la mesure ou l’abris construit n’aurait pas été autorisé, car la longueur de construction en limite de propriété dépasse la longueur autorisée, il nous faut démolir cet abris. Pour cela nous devons déposer une demande de permis de démolir.

Nous téléchargeons les formulaires nécessaire à la demande de permis de démolir et allons déposer en Mairie la demande de Permis de démolir.

Il nous faut alors déposer à nouveau une demande de Permis de construire pour la surélévation.

La société Surélévation 31 nous fournis alors le nouveau dossier sur lequel nous indiquons l’abris qui va être démoli.

Nouvelle demande de Permis de construire déposé le 3 mars 2017…

Permis de Construire : Le dossier de demande

Notre projet de surélévation ajoute à notre maison environ 84 m² de plancher, il est donc soumis à un Permis de Construire. Nous devons déposer auprès de notre commune un dossier complet de demande de permis de construire, ce dossier présentera le projet ainsi que son insertion dans le paysage existant.

Cette étape est entièrement prise en charge par la société Surélévations 31 ce qui limite le nombre de démarche et de  rendez-vous.

A ce jour nous n’avons avancé aucun frais, aucun acompte n’a été versé, nous avons uniquement signé un contrat avec la société Surélévations 31 qui nous engage a réaliser le gros oeuvre avec eux et fixe les premières dates clés du projet.

La société Surélévations 31 nous a fourni les pièces constitutives du permis de construire par mail. Le dossier se compose de 10 pages.

En complément la société Surélévations 31 nous a transmis le formulaire d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique qui est indispensable au moment de la demande de permis de construire.

Les pièces du dossier de demande de permis de construire :

  • Le CERFA
  • Extrait du plan cadastral avec positionnement de la maison
  • Les plans de situation de la maison avant et avec le projet
  • Le descriptif du projet
  • Les vues des façades avant et avec le projet
  • L’insertion dans le paysage
  • L’attestation concernant la prise en compte du plan de prévention des risques naturels
  • L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique

A la lecture du dossier reçu par mail, il reste quelques modifications à apporter par la société Surélévations 31.

La société Surélévations 31 réalise le dossier de demande de permis de construire et le transmet ensuite à un cabinet d’architecte : Agence AR-QUO.

L’Agence AR-QUO contrôle et valide le dossier.

http://ar-quo.fr/index.php?page=Accueil

Voici quelques vues du projet qui seront dans le dossier de Permis de Construire :

Permis de construire Implantation de la maison
Implantation de la maison
Permis de construire : Vue du projet
Vue du projet
Permis de construire : Façades existantes
Façades existantes
Permis de construire : Façades avec projet
Façades avec projet

 

Permis de construire : Coupe
Coupe

Mise à jour au 31 janvier 2017 :

ça y est!

Nous sommes allés déposer la demande de Permis de Construire en 5 exemplaires originaux à la Mairie de notre commune.